J.O. 295 du 20 décembre 2005
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Avis relatif à l'application de la directive 2001/95/CE sur la sécurité générale des produits
NOR : ECOC0500145V
Le présent avis comporte en annexe les références des normes nationales non obligatoires transposant des normes européennes dont la Commission des Communautés européennes a publié les références au Journal officiel de l'Union européenne au 15 octobre 2005 (série C 256) en application de l'article 4 de la directive 2001/95 /CE.
Les produits conformes à ces normes sont présumés sûrs pour les risques et catégories de risque couverts par ces normes les concernant.
Cet avis annule et remplace l'avis ayant même objet publié au Journal officiel de la République française du 13 août 2004.
Les références des autres normes de la liste publiée au Journal officiel de l'Union européenne font l'objet d'une publication en vertu de réglementations nationales.
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 295 du 20/12/2005 texte numéro 160